1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Béthy Création, auto-entreprise immatriculée en France, exploitant le site www.bethycreation.fr,

• et toute personne physique effectuant un achat sur le site www.bethycreation.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Béthy Création et du Client dans le cadre de la vente en ligne d'articles en porcelaine peinte, proposés exclusivement aux consommateurs résidant en France.

3. Produits et prix
3.1 Description des produits
Les articles en porcelaine peinte proposés sur www.bethycreation.fr sont soit :

• En stock, disponibles immédiatement à la commande,

• Réalisés sur commande, selon les demandes spécifiques du Client, notamment pour les articles personnalisés.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et de photographies. Toutefois, les couleurs et les motifs peuvent légèrement varier en fonction des techniques artisanales utilisées, ce que le Client accepte lors de l'achat.

3.2 Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Béthy Création étant sous le régime de l'auto-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

3.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en supplément du prix des articles et sont précisés avant la validation de la commande.

3.4 Commandes personnalisées
Béthy Création propose des commandes sur mesure et des personnalisations à la demande. Toute commande personnalisée fait l’objet d’un devis préalable et nécessite une validation écrite du Client avant sa mise en production.

4. Commandes et Paiement
4.1 Processus de commande
Le Client passe commande sur le site www.bethycreation.fr en sélectionnant les articles de son choix et en validant son panier. Avant la confirmation définitive, un récapitulatif de commande est présenté, détaillant les produits choisis, les frais de livraison et le montant total à régler.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV.

4.2 Paiement
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. Aucune commande ne sera traitée avant réception du règlement.
Les paiements sont effectués via SumUp, une solution de paiement sécurisée.

4.3 Annulation et modification de commande

• Produits standards (non personnalisés) : Le Client peut demander l’annulation de sa commande uniquement si celle-ci n’a pas encore été expédiée. Une fois expédiée, aucune annulation ni remboursement ne sera possible.

• Produits personnalisés : Toute commande sur mesure ou personnalisée est ferme et définitive dès validation du devis et du paiement. Aucune annulation, modification ou remboursement ne sera accepté après le lancement de la production.
   

5. Livraison et Délais
5.1 Modes de livraison
Les commandes sont expédiées en France uniquement via Mondial Relay. Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.
Un retrait en main propre est également possible sur rendez-vous, à un lieu convenu entre Béthy Création et le Client.

5.2 Délais de livraison

• Produits en stock : Expédition sous 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et du paiement.

• Produits personnalisés ou sur commande : Un délai supplémentaire peut être nécessaire, qui sera précisé au Client avant la validation de sa commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).

5.3 Perte ou détérioration du colis
Si le colis est perdu ou endommagé par Mondial Relay, Béthy Création procédera à un remboursement du montant total de la commande, sous réserve de confirmation officielle de perte ou de détérioration par le transporteur.

6. Droit de rétractation et retours
6.1 Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande. En validant une commande de produit personnalisé, le Client accepte expressément qu'aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué.

6.2 Absence de retour pour les produits standards
Béthy Création ne propose pas de retour ni d’échange sur les produits standards (non personnalisés). Toute vente est considérée comme définitive.

6.3 Produit endommagé à la réception
Si un produit arrive endommagé, le Client doit contacter Béthy Création dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des photos justificatives du colis et du produit endommagé. Une solution sera proposée au cas par cas, pouvant inclure un remboursement ou un renvoi de l’article selon la disponibilité.

7. Garanties et Responsabilité
7.1 Absence de garantie
Les produits vendus par Béthy Création ne bénéficient d’aucune garantie spécifique. Toutefois, Béthy Création s’engage à fournir des articles conformes à leur description et exempts de défauts majeurs au moment de l’expédition.

7.2 Responsabilité

• Béthy Création ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une détérioration des produits après leur réception par le Client.

• En cas de problème lié au transport (perte ou casse), la responsabilité du transporteur sera engagée conformément aux conditions de Mondial Relay.

• Les photographies des produits sur le site sont non contractuelles : des variations minimes peuvent exister du fait du caractère artisanal des créations.
   

8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.bethycreation.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les créations en porcelaine peinte, les photographies, les textes et le design du site, sont la propriété exclusive de Béthy Création.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, des créations et contenus du site, sans l'accord préalable écrit de Béthy Création, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

9. Données personnelles
9.1 Collecte des données
Dans le cadre des commandes passées sur www.bethycreation.fr, certaines informations personnelles sont collectées auprès du Client, notamment :

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des livraisons.

9.2 Protection et confidentialité
Béthy Création s'engage à ne jamais vendre, louer ou partager les données personnelles de ses Clients à des tiers.
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire aux obligations comptables et fiscales, puis supprimées.

9.3 Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à bethy.creation@gmail.com.

10. Loi applicable et règlement des litiges
10.1 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

10.2 Règlement amiable des litiges
En cas de différend, le Client est invité à contacter Béthy Création en priorité afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée par e-mail à [votre adresse e-mail] ou via le formulaire de contact du site www.bethycreation.fr.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les informations relatives à la médiation seront communiquées sur demande.